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Qu’est-ce que le traitement public ?

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Le traitement public est un mécanisme qui permet à la Région de Bruxelles-Capitale de se substituer à des titulaires d’obligations (propriétaires ou exploitants) lors des études et du traitement des sols pollués.

Ces interventions d’office visent les pollutions orphelines qui représentent 80 % des pollutions à Bruxelles et ont comme objectifs :

  • d’augmenter les aides financières en matière de traitement des pollutions orphelines et de diminuer les injustices que rencontrent les propriétaires et exploitants innocents ;
  • d’accélérer le traitement des pollutions orphelines à Bruxelles ;
  • de faciliter la réalisation des transactions immobilières et des projets économiques concernés par des pollutions multi-parcellaires et de débloquer les situations complexes existantes ;
  • d’aider le Gouvernement bruxellois à réaliser les projets socio-économiques qu’il a prévus dans sa déclaration de politique régionale.

La décision de créer ce mécanisme a été prise le 1er juin 2017 par le Gouvernement bruxellois.  

 

Pour situer ce mécanisme, il est utile de rappeler que la législation actuelle prévoit que l’étude et le traitement des terrains pollués se font sur un terrain bien déterminé et responsabilise une personne bien identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certaines situations complexes ne trouvent pas de solution. Voici 2 exemples qui illustrent au mieux ces situations problématiques : 

  • Un particulier souhaite vendre son bien immobilier et réalise une reconnaissance sol. Il constate malheureusement qu’il y a pollution orpheline importante liée à une ancienne usine et dont le noyau se trouve éparpillé sur plusieurs parcelles. Les frais d’études et surtout de traitement engendrent très souvent des coûts insupportables pour le seul vendeur d’une maison ainsi que des retards voire des blocages dans le déroulement des projets, ce en raison de l’ampleur des pollutions visées (solvants chlorés qui sont très mobiles), du nombre important d’interlocuteurs impliqués et du manque de coordination entre ceux-ci.
  • La Région est confrontée à de nombreux défis démographiques et a besoin de terrains sains pour y implanter des écoles, des crèches, des hôpitaux, du logement, des parcs pour de nouvelles entreprises, etc. En même temps, plusieurs dizaines de terrains, situés principalement le long du canal, sont en friches tels que des gares de chemins de fer, des dépôts pétroliers, des fonderies, etc. Ces terrains sont économiquement gelés et attirent peu d’investisseurs en raison de la forte présomption des pollutions du sol et des dépenses financières qu’engendreraient leur traitement.

Le mécanisme d’intervention publique permettra désormais de résoudre ces cas plus difficiles.

En pratique, le projet sera porté par Bruxelles Environnement (partie études de sol) et Citydev (partie traitement de la pollution). Les administrations communales joueront également un rôle de relais de l’information puisque les parcelles des différents sites à traiter se trouvent sur leurs territoires respectifs.

Projet pilote avant généralisation du mécanisme

Il est important de préciser que le mécanisme d’intervention publique est actuellement en phase de test. En effet, le Gouvernement a décidé de commencer par l’étude et le traitement d’un site pilote avant de le généraliser. Le site choisi pour cette 1ère phase se situe entre la Rue de Liverpool et la Rue du Compas à Anderlecht.

Quelques mots pour décrire la situation de ce site : initialement, il s’agissait de deux dossiers à la rue du Compas à Anderlecht qui devaient être clôturés après un traitement de la pollution. Malheureusement, à la fin de ce traitement, les experts se sont aperçus qu’il y avait une concentration anormale en solvants chlorés dans l’eau souterraine. La source de contamination est toujours inconnue pour le moment mais des études sont en cours actuellement. L’administration communale d’Anderlecht et les 10 propriétaires concernés ont été contactés au préalable par Bruxelles Environnement afin d’expliquer le processus pilote et  leur proposer de faire les études et le traitement de la pollution du sol à leur place (7 parcelles).

Les avantages pour les propriétaires sont indéniables puisque le mécanisme de traitement publique prendra, à sa charge, l’entièreté des coûts des études et du traitement des pollutions orphelines du sol. Cela constitue un gain non négligeable en temps et en argent. Par ailleurs, toutes les obligations légales seront alors respectées, notamment si les propriétaires décident de vendre leur terrain par la suite.

Les études et les travaux de traitement seront réalisés courant de l’année 2018. Une évaluation du projet sera alors présentée au Gouvernement bruxellois afin de pérenniser le traitement public par la suite.  

Date de mise à jour: 09/02/2018