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Combien ça coûte ? Existe-t-il des aides financières?

Combien coûtent les études ?

Actuellement, une reconnaissance de l’état du sol coûte en moyenne 5.000€ tout comme une étude détaillée. Pour une étude de risque, il faut compter environ 3.000€. Mais ces chiffres ne sont pas une valeur absolue. En effet, le prix dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, il faut rappeler que le contenu d’une étude de sol est standard car il est fixé par un arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Exemple : pour une reconnaissance de l’état du sol, l’arrêté détermine le nombre de forages et d’analyses en fonction de la superficie du terrain, des activités à risque qui y ont eu lieu et la profondeur de l’eau souterraine. Au niveau du prix remis par un expert, cela balise déjà une série d’éléments mais il faut également tenir compte des difficultés spécifiques au terrain étudié (accès au site, débris dans le sol, etc.). Cela peut donc expliquer les différences de prix d’un terrain à l’autre.

Qui doit payer les études ?

La législation prévoit plusieurs responsables possibles :

  • Le vendeur d’un terrain.
  • Le demandeur d’un permis d’environnement ou d’urbanisme, l’exploitant qui prolonge, cède ou cesse son activité à risque.
  • Le pouvoir expropriant d’un terrain.
  • Le curateur d’une faillite.
  • L’auteur d’un accident.
  • La personne qui découvre une pollution lors des terrassements du sol.

Existe-t-il des aides financières ?

La possibilité d’obtenir des aides financières repose toujours sur le principe du pollueur payeur. Ainsi, la personne qui cause une pollution devra prendre à sa charge l’entièreté des frais d’étude et de traitement, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque aide financière. Par contre, si la pollution est orpheline (c’est-à-dire lorsque la pollution n’a pas été causée par le propriétaire ou l’exploitant actuel), Bruxelles Environnement octroie des primes pour les études mais aussi pour le traitement de sols pollués.

Pour plus d’infos, nous vous invitons à parcourir la partie aides financières du site.

Date de mise à jour: 03/05/2017