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Etude de risque

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Si l’expert en pollution du sol chargé de l’étude détaillée de votre terrain décèle une pollution unique qui a été principalement générée avant le 1er janvier 1993, une pollution mélangée (sauf lorsque celle-ci est entièrement générée après le 20 janvier 2005 par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et/ou toute autre personne identifiée) ou encore une pollution orpheline, il faudra passer à l’étude de risque. Celle-ci a pour but d’évaluer les risques que la pollution décelée peut constituer pour l’homme et l’environnement et de déterminer la nécessité d’y remédier.

L’expert en pollution du sol est tenu de réaliser cette étude de risque conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et aux Codes de bonnes pratiques pour l’étude de risque disponible sur le site internet de Bruxelles Environnement.

En pratique

L’expert en pollution du sol exécute l’étude de risque conformément les Codes de bonnes pratiques pour l’étude de risque qui stipule entre autre les modèles et les formules de calculs de risques. Il compare les résultats de ces calculs aux différentes valeurs et/ou critères fixés par ledit Codes de bonnes pratiques. Il formule ensuite des conclusions motivées, par parcelle, quant à :

  • le caractère tolérable ou non des risques (actuels, potentiels ou futurs s’ils sont connus) engendrés par la pollution ;
  • l’urgence d’une gestion du risque ;
  • la nécessité ou non de réaliser un projet de gestion du risque ;
  • le délai de notification à Bruxelles Environnement d’un tel projet.

L’expert en pollution du sol détermine également, le cas échéant, les mesures d’urgence ou les mesures de suivi à prendre.

Déclaration de conformité

L’étude de risque est soumise à Bruxelles Environnement qui dispose de 30 jours pour :

  • soit la déclarer conforme ou non ;
  • soit imposer des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception des compléments pour déclarer l’étude de risque conforme ou non.

De commun accord entre Bruxelles Environnement et la personne tenue de réaliser l’étude de risque, le délai de 30 jours peut être étendu à 60 jours.

Dans la déclaration de conformité, Bruxelles Environnement détermine, le cas échéant et sur base des conclusions de l’étude de risque :

  • le délai dans lequel le projet de gestion du risque doit lui être notifié ;
  • les mesures d’urgence ou les mesures de suivi à mettre en place;
  • les restrictions d'usage à respecter pour maintenir le caractère tolérable du risque lié à la pollution du sol.

Validité de l’étude de risque

Une étude de risque est valide tant que n’ont pas été modifiés les éléments pris en compte par cette étude pour évaluer les risques d'exposition des personnes, d'atteinte aux écosystèmes et de dissémination de contaminants, y compris les données de l’étude détaillée utilisées et l’affectation du sol.

Une étude de risque n’est plus valide si un certificat, permis d’urbanisme ou permis de lotir relatif au terrain est délivré après cette étude, modifiant un des éléments pris en compte par cette étude.

Lorsqu’une étude de risque relative à une parcelle n’est plus valide, une actualisation de l’étude de risque relative à cette parcelle doit être réalisée, conformément à l’ordonnance de 2009, modifiée en 2017, par le demandeur du permis d’urbanisme délivré mais pas encore mis en œuvre.

Si une actualisation de l’étude de risque est établie en vue d’analyser les risques futurs, compte tenu de la destination telle que prévue dans les certificats, les permis d’urbanisme et les permis de lotir en cours de validité relatifs au terrain, et si cette étude de risque établit soit un risque intolérable, soit une absence de risque intolérable mais une diminution des restrictions d’usage actuelles, alors un projet de gestion de risque ou un projet d’assainissement doit être établi pour soit gérer le risque prévu, soit décrire la gestion du risque visant la modification des restrictions d’usage. Le projet de gestion du risque ou le projet d’assainissement et leur mise en œuvre sont à charge de la personne qui actualise l’étude de risque.

Date de mise à jour: 21/06/2017