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Etudes conjointes

Afin de gagner du temps et de l’argent, il est possible aussi de réaliser des études de sol conjointes. Il existe plusieurs possibilités :

  • Reconnaissance de l’état du sol et étude détaillée ;
  • Etude détaillée et étude de risque ;
  • Reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée et étude de risque.

L’expert en pollution du sol doit informer le titulaire d’obligations des avantages que présente cette combinaison d’étude.

En pratique

La personne tenue de réaliser une reconnaissance de l’état du sol peut faire réaliser, à sa charge, une étude détaillée immédiatement après la reconnaissance de l’état du sol, sans notification intermédiaire de cette dernière à Bruxelles Environnement. La procédure est la même si la personne fait réaliser une étude de risque immédiatement après l’étude détaillée.

Dans les 2 cas, Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception des deux études conjointes pour les déclarer conformes ou non ou demander des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

En cas de notification simultanée d’une reconnaissance de l’état du sol, d’une étude détaillée et d’une étude de risque, Bruxelles Environnement dispose de 60 jours à dater de la réception des trois études conjointes pour les déclarer conformes ou non ou demander des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

Date de mise à jour: 21/06/2017