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Evaluation finale

A l'issue de l’exécution de l’’assainissement, de la gestion du risque ou du traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement.  L'évaluation finale doit contenir au moins les éléments pertinents parmi les éléments suivants :

  • La description des travaux réalisés (y compris figures, tableaux d’analyses …) ;
  • Les caractéristiques des zones d’excavation de terres contaminées effectivement réalisées ;
  • Les attestations d’acceptation des terres contaminées en centre de traitement autorisé et de réception des déchets dangereux (boues de lavage de citernes, filtres usagés ou terres polluées caractérisées comme telles, ...) par un collecteur agréé en région de Bruxelles-Capitale ;
  • Les analyses des matériaux de remblai et leur localisation sur figure ;
  • La comparaison des résultats d’analyses (sol, eau, air …) aux objectifs et normes soit fixées dans le projet d’assainissement ou de gestion du risque, soit en application du traitement de durée limitée, et les conclusions en découlant ;
  • L’évaluation des techniques appliquées et des résultats obtenus ;
  • La disposition exacte des dispositifs souterrains et aériens implantés dans le cadre des travaux ;
  • Les mesures effectivement prises pour atténuer les gênes dans les conditions rencontrées ;
  • Le contrôle des éventuels stocks temporaires de terres propres, polluées, déchets dangereux et des autres matériaux suspects (déchets de construction …) ;
  • Les certificats d’analyses par un laboratoire agréé ;
  • Pour les rapports de mesures de suivi et l’évaluation finale, le formulaire électronique destiné à la mise à jour des données de l’inventaire de l’état du sol doit être rempli. Les rapports intermédiaires sont fournis en format électronique.
  • Pour une évaluation finale de traitement de durée limitée dans le cas de découverte fortuite ou incident ayant entraîné une pollution, une reconnaissance de l’état du sol.
Date de mise à jour: 21/06/2017