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Projet d’assainissement

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Le projet d'assainissement détermine le type et le mode d'exécution  de l’assainissement du sol à réaliser pour atteindre les normes d’assainissement ou éliminer un accroissement de pollution. Il est réalisé par un expert en pollution du sol.

En pratique

L’expert en pollution du sol décrit les techniques d’assainissement retenues, après les avoir comparées avec d’autres techniques d’assainissement envisageables quant à leurs :

 

  • efficacité ;
  • coût ;
  • incidences sur l’environnement ;
  • délai d’exécution.

Le choix des techniques d’assainissement dépend de facteurs de terrain concrets tels que la conductivité hydraulique, la nature du sol et des polluants, etc. Pensez aussi à joindre une étude de stabilité à votre projet d’assainissement si les travaux doivent avoir lieu à proximité ou sous un immeuble, un trottoir, etc.

Si le principe BATNEEC (meilleures technologies disponibles n’entraînant pas de coûts excessifs) est invoqué, le projet d’assainissement doit se faire suivant la méthodologie ad hoc (voir documents utiles). 

L’expert en pollution du sol précise également dans le projet d’assainissement :

  • la procédure qui permettra de mesurer les résultats attendus en termes d’exposition des personnes et de l’environnement suite à la mise en œuvre de l’assainissement retenu ;
  • le délai dans lequel ces travaux doivent être mis en œuvre ;
  • le cas échéant, les mesures d’urgence et de suivi à prendre.

L’expert en pollution du sol est tenu de réaliser ce projet d’assainissement conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et de ses arrêtés d’exécution dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type d’un projet d’assainissement. L’expert doit également tenir compte des notes techniques publiées sur Brusoil et sur le site Internet de Bruxelles Environnement.

Déclaration de conformité

A compter de la date de réception du projet d’assainissement et pour autant que les études préalables aient été déclarées conformes, Bruxelles Environnement dispose de 15 jours pour notifier, par lettre recommandée ou par voie électronique, à la personne tenue de le réaliser :

  • soit un accusé de réception de dossier complet,
  • soit une demande de compléments à lui notifier par lettre recommandée ou par voie électronique dans un délai raisonnable qu’il fixe.

Bruxelles Environnement doit ensuite transmettre le dossier à la commune, et le cas échéant, à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine pour récolter leur avis dans les 30 jours.

Une fois l’avis de la commune et de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine récoltés, Bruxelles Environnement dispose ensuite de 45 jours pour:

  • soit le déclarer conforme ou non ;
  • soit imposer des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

Dans la déclaration de conformité, Bruxelles Environnement détermine, le cas échéant et sur base des conclusions du projet d’assainissement :

  • les conditions auxquelles l’assainissement doit être exécuté,
  • les résultats auxquels son exécution doit aboutir,
  • les délais dans lesquels l’assainissement doit être exécuté,
  • les mesures d’urgence ou les mesures de suivi à mettre en place.
Date de mise à jour: 21/06/2017