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Projet de gestion de risque

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Le projet de gestion du risque détermine le type et le mode d’exécution de la gestion du risque pour rendre les risques actuels identifiés par une étude de risque tolérables pour la santé humaine et l’environnement. Il est réalisé par un expert en pollution du sol.

En pratique

L’expert en pollution du sol décrit les mesures de gestion du risque retenues, après les avoir comparées avec d’autres mesures de gestion du risque envisageables quant à leurs :

  • efficacité;
  • coût;
  • incidences sur l’environnement;
  • délai d’exécution.

Sur base des mêmes critères, le projet de gestion du risque compare succinctement la gestion du risque retenue par rapport à l’assainissement de la pollution suivant une technique appropriée à la situation de terrain.

L’expert en pollution du sol précise également dans le projet de gestion du risque:

  • la procédure qui permettra de mesurer les résultats attendus en termes d’exposition des personnes et de l’environnement, suite à la mise en œuvre de la gestion du risque retenue ;
  • le délai dans lequel ces mesures doivent être mises en œuvre;
  • le cas échéant, les mesures d’urgence et de suivi à prendre.

La gestion du risque peut se faire de trois façons différentes :

  • élimination de la charge polluante jusqu’à obtention des valeurs de risque ;
  • suppression des voies d’exposition ;
  • restrictions d'usage .

L’expert en pollution du sol est tenu de réaliser ce projet de gestion du risque conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et de ses arrêtés d’exécution dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type d’un projet de gestion du risque. L’expert doit également tenir compte des notes techniques publiées sur Brusoil et sur le site Internet de Bruxelles Environnement.

Déclaration de conformité

A compter de la date de réception du projet de gestion du risque et pour autant que les études préalables aient été déclarées conformes, Bruxelles Environnement dispose de 15 jours pour notifier, par lettre recommandée ou par voie électronique, à la personne tenue de le réaliser :

  • soit un accusé de réception de dossier complet,
  • soit une demande de compléments à lui notifier par lettre recommandée ou par voie électronique dans un délai raisonnable qu’il fixe.

Bruxelles Environnement doit ensuite transmettre le dossier à la commune, et le cas échéant, à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine pour récolter leur avis dans les 30 jours.

Une fois l’avis de la commune et de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine récoltés, Bruxelles Environnement dispose ensuite de 45 jours pour:

  • soit le déclarer conforme ou non ;
  • soit imposer des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

Dans la déclaration de conformité, Bruxelles Environnement détermine, le cas échéant et sur base des conclusions du projet de gestion de risque :

  • les conditions auxquelles la gestion du risque doit être mise en œuvre,
  • les résultats auxquels sa mise en œuvre doit aboutir,
  • les délais dans lesquels elle doit avoir été mise en œuvre,
  • les mesures d’urgence ou les mesures de suivi à mettre en place.
Date de mise à jour: 21/06/2017