Vous êtes ici

Reconnaissance de l’état du sol

277-0415-_156.jpg

Votre site est-il pollué ? Et, si oui, dans quelle mesure ? La reconnaissance de l’état du sol permet de mettre en évidence une éventuelle pollution du sol ou de l’eau souterraine, de déterminer son ampleur et sa nature.

État des lieux

La reconnaissance de l’état du sol s’apparente à un état des lieux du sol et des eaux souterraines de votre terrain. Cette première étape de la procédure, réalisée par un expert en pollution du sol agréé, implique un prélèvement limité d’échantillons. Il tient compte, entre autre, de la localisation présumée de la pollution, dont les résultats d’analyse sont comparés aux normes d’intervention et d’assainissement.

La reconnaissance de l’état du sol a pour but de cerner la nature et l’origine d’une pollution et définir la nécessité de passer à la procédure de traitement. Elle détermine également le type de pollution (unique, mélangée ou orpheline) et, le cas échéant, les mesures de suivi ou d’urgence à prendre. Elle distingue éventuellement l’accroissement de pollution. Enfin, elle peut aussi délimiter la pollution du sol.

La reconnaissance de l’état du sol vaut étude détaillée lorsque la reconnaissance de l’état du sol a déjà délimité la pollution du sol, auquel cas elle détermine le délai de notification à l’Institut d’une étude de risque ou d’un projet d’assainissement.

La reconnaissance de l’état du sol comprend une évaluation simplifiée des risques lorsqu’il s’agit d’une pollution d’origine naturelle ou d’une pollution orpheline en métaux lourds ou HAP contenus dans les terres de remblai. L’évaluation simplifiée vaut étude de risque.

L’expert en pollution du sol est tenu de réaliser cette reconnaissance de l’état du sol conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et de ses arrêtés d’exécution, dont notamment l’arrêté fixant le contenu-type des reconnaissances de l’état du sol. L’expert doit également tenir compte des notes techniques publiées sur le site Internet de Bruxelles Environnement.

Attention: lorsque l’expert estime qu’il n’est pas pertinent de réaliser une reconnaissance de l’état du sol (p.ex. absence d’activités à risque, impossibilité technique, etc.), il devra  également soumettre à Bruxelles Environnement un rapport de reconnaissance de l’état du sol contenant au moins les sections I et II de l’arrêté fixant le contenu type des reconnaissances de l’état du sol ainsi que des conclusions motivées.

Par ailleurs, une reconnaissance de l’état du sol devra impérativement être effectuée sur au moins l’intégralité d’une parcelle cadastrale.

En pratique

La reconnaissance de l’état du sol passe par une campagne de forages tant à proximité des sources potentielles de pollution que sur les parties du terrain non couvertes par des activités à risques. Les échantillons prélevés sont ensuite analysés par un laboratoire agréé. Grâce aux résultats de ces analyses, l’expert formule des conclusions motivées par parcelle quant à :

  • l’ampleur et à la nature de la pollution éventuelle ;
  • la nécessité ou non de réaliser une étude détaillée, une étude de risque ou un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement ;
  • le type de pollutions (unique, mélangée ou orpheline) ;
  • le cas échéant :
    • au délai de notification de cette étude détaillée;
    • à la nécessité de prendre des mesures d’urgence.

Déclaration de conformité

La reconnaissance de l’état du sol est soumise à Bruxelles Environnement- qui dispose de 30 jours pour: 

  • soit la déclarer conforme ou non ;
  • soit imposer des compléments à lui notifier dans un délai raisonnable.

Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception des modifications ou des additions pour déclarer la reconnaissance de l’état du sol conforme ou non.

De commun accord entre Bruxelles Environnement et la personne tenue de réaliser la reconnaissance de l’état du sol, le délai de 30 jours peut être étendu à 60 jours.

Dans la déclaration de conformité, Bruxelles Environnement détermine, sur base des conclusions de la reconnaissance de l’état du sol :

  • le délai dans lequel l’étude détaillée,  l’étude de risque ou le projet de gestion du risque ou le projet d’assainissement doit, le cas échéant, lui être notifié ;
  • le ou les types de pollutions ;
  • le cas échéant, les mesures d’urgence à prendre.

Reconnaissance et traitement minime ou traitement à durée limitée

La personne faisant réaliser une reconnaissance de l’état du sol peut faire réaliser un traitement circonscrit dit  traitement minime  lorsque l’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol conclut au dépassement des normes d’intervention ou d’assainissement et qu’il estime, après délimitation de la pollution, que le traitement de la pollution devrait concerner une zone d’une superficie inférieure à 20 m².

Il est également possible de faire un traitement de durée limitée dans certains cas. Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans la partie Existe-t-il des processus de traitements accélérés et plus ciblés ?

Date de mise à jour: 22/06/2017