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Pollution fortuite, incident polluant, que faire ?

L’ordonnance sol prévoit une procédure accélérée de traitement de pollution lors :

- d’un incident ayant provoqué une pollution du sol : ex. débordement de citerne, déversement accidentel, …

- d’une découverte fortuite d’une pollution : ex. durant un terrassement, une ancienne citerne ou une couche de cendrées polluées, est retrouvée.

 

 

Que faut-il faire ?

  1. Une fois d’éventuelle intervention des pompiers ou de la protection civile passée, contactez un expert en pollution du sol agréé pour qu’il vous aide pour la suite de vos démarches ;
  2. Déclarez au plus vite la pollution découverte / provoquée à Bruxelles Environnement via le formulaire en ligne. Plusieurs options sont possibles :
  • uniquement en cas d’incident ayant provoqué une pollution : si votre expert en pollution du sol vous signale un risque immédiat pour la santé ou l’environnement, lié à la pollution qui vient d’avoir lieu, alors remplissez la partie « Mesures d’urgence » : il s’agit d’un traitement urgent, sans autorisation préalable  de Bruxelles Environnement (seule le formulaire de notification suffit) pour éliminer le risque immédiat. Traitement provisoire aussi, car il doit être suivi du traitement complet selon une des deux procédures ci-dessous ;
  • en absence de risque immédiat, mais pour un traitement accéléré de la pollution, votre expert peut vous conseiller un « traitement de durée limitée » - limité dans le temps car l’expert et la personne chargée du traitement de durée limitée envoient conjointement une déclaration préalable à Bruxelles Environnement dans laquelle ils s’engagent à réaliser ce traitement dans un délai de 180 jours, selon les codes de bonnes pratique.
  • S’il n’y a pas de risque d’accroissement de pollution dans le temps (dispersion verticale gravitaire ou horizontale dans la nappe phréatique), la procédure standard d’études et de traitement est toujours possible, en commençant par une « Reconnaissance de l’état du sol ».
Date de mise à jour: 21/06/2017