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Quelles normes respecter ?

L’ordonnance « Sols » se fonde sur deux types de normes.

Normes fixes

L’ordonnance « Sols » prévoit désormais deux types de normes fixes : normes d’intervention et normes d’assainissement. Ces deux normes sont reprises dans l’arrêté du 8 octobre 2015 (.pdf) (M.B. 09/02/2015).

Normes d’intervention : ce sont des concentrations en polluants du sol et de l’eau souterraine au-delà desquelles les risques pour la santé humaine et/ou pour l’environnement sont considérés comme non négligeables et un traitement de la pollution est requis. Concrètement, ce sont des normes au-delà desquelles une étude détaillée doit être effectuée lorsqu’un sol ne respectait pas (ou n’était pas sensé respecter) les normes d’assainissement.

Normes d’assainissement : ce sont des concentrations en polluants du sol et de l’eau souterraine sous lesquelles les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont considérés comme nuls, et qui permettent au sol de remplir toutes les fonctions.

Concrètement, ce sont des normes au-delà desquelles une étude détaillée doit être effectuée lorsqu’un sol respectait (ou était sensé respecter) les normes d’assainissement et ce sont également ces normes qui doivent être atteintes en cas d’assainissement.

Ces deux normes ne tiennent compte ni de la teneur en matière organique ni du taux d’argile dans le sol. Les normes d’intervention dépendent seulement de l’affectation du site étudié au Plan Régional d’Affectation du Sol ( PRAS ), ce qui n’est pas le cas des normes d’assainissement.

Trois types de zones ont été définis.

  • Zone particulière : zones vertes, zones vertes à haute valeur biologique, zones de parcs, zones de cimetières, zones forestières, zones de servitudes au pourtour des bois et forêts, zones agricoles ainsi que les zones de protection de captages des eaux souterraines.
  • Zone d'habitat : zones d'habitation à prédominance résidentielle, zone d’habitation, zones mixtes, zones administratives, zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, zones de sport ou de loisirs en plein air.
  • Zone industrielle : zones d'industries urbaines, zones d'activités portuaires et de transport, zones de chemin de fer.

Les zones d'intérêt régional, d'intérêt régional à aménagement différé et de réserve foncière sont versées dans la classe de sensibilité correspondant à leur affectation ou à défaut dans la zone d’habitat. Les zones de forte mixité sont versées dans la classe de sensibilité correspondant à leur situation existante de fait. Par ailleurs, certaines zones peuvent être versées, selon leur situation, dans une classe de sensibilité différente.

Lorsque le site qui a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol est situé en zone de protection de captages des eaux souterraines, il y a lieu de diviser par deux les normes prévues.

Normes variables

Il s’agit de valeurs de risque humain, de risque de dissémination ou de risque pour les écosystèmes déterminées en tenant compte de l’affectation actuelle, de l’affectation standard et de l’affectation projetée du site étudié, en suivant la méthodologie définie par le projet d’arrêté (.pdf) fixant le contenu-type d’une étude de risque ainsi que la méthodologie d’évaluation des risques et de calcul de valeurs de risque. Ces normes varient donc d’un site à l’autre.

Date de mise à jour: 17/07/2017