Vous êtes ici

Quelles sont les différentes études ?

Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale : la procédure générale et la procédure pour les stations-services. Leur but est de baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution. En fixant un cadre sans ambiguïté, ces procédures simplifient vos démarches et clarifient les responsabilités de chacun.

Pour la procédure des stations-services, nous vous renvoyons à la partie du site qui y est consacrée.

La procédure générale est fixée par l’ordonnance du 5 mars 2009, modifiée en 2017, portant sur la gestion et l’assainissement des sols pollués.

L’identification des sols pollués et le traitement des sols pollués passent par différentes étapes, détaillées dans les pages suivantes :

Toutes ces étapes ne sont pas forcément présentes pour chaque terrain. S’il n’y a pas de pollution, le processus s’arrête après la reconnaissance de l’état du sol. Par contre, si elle a mis au jour une pollution, vous devrez agir. Dans certains cas, vous devrez éliminer la pollution et assainir le terrain. Dans d’autres, vous ne devrez pas éliminer la pollution mais vous devrez plutôt prendre des mesures pour éviter les risques et les conséquences liés à cette pollution. Des analyses de sol plus approfondies sont nécessaires pour déterminer le parti à prendre.

En outre, l’ordonnance sol de 2017 prévoit la possibilité d’accélérer le processus dans certains cas et de traiter le sol en même temps que la réalisation d’une reconnaissance de l’état du sol (traitement minime) ou sans projet de traitement préalablement approuvé (traitement de durée limitée). 

Pour vous aider à comprendre le mécanisme global, Bruxelles Environnement a rédigé un schéma général de la procédure

Date de mise à jour: 21/06/2017