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L'assainissement

La procédure touche à son terme et vous allez pouvoir mettre en œuvre les mesures d’assainissement prévues dans votre projet. Découvrez comment passer concrètement à l’action.

Permis d’environnement

Avant d’entamer l’assainissement de votre station-service accessible au public, veillez à introduire une demande de permis d’environnement .

Vous estimez la durée du chantier à moins de 3 mois ? Dans ce cas, demandez auprès de Bruxelles Environnement un permis d’environnement pour installations temporaires de classe 1B. Si la durée des travaux dépasse 3 mois, vous devrez demander un permis d’environnement de classe 1B, délivré par Bruxelles Environnement.

Accompagnez votre demande de permis des conclusions de l’étude d’assainissement , de l’avis de Bruxelles Environnement qui y est relatif et des plans indiquant les installations bruyantes (exemple : pompes et moteurs) et les zones à assainir.

Jusqu’où devez-vous assainir ?

Le sol doit être assaini jusqu’à la valeur seuil de la substance contaminante pour la classe de sensibilité donnée. L’eau souterraine doit être assainie jusqu’à la valeur de référence.

Fin du chantier

Veillez à transmettre un rapport détaillé à Bruxelles Environnement après les travaux d’assainissement. Mentionnez-y :

  • la description des travaux effectivement réalisés ;
  • la description du chantier d’assainissement ;
  • la justification d’éventuelles modifications apportées au projet d’assainissement initial;
  • les résultats d’analyses de contrôle présentés sous la forme d’un tableau de synthèse ;
  • les certificats d’acceptation des terres évacuées ;
  • les résultats d’analyse des terres de remblai réutilisées ;
  • la justification de la fin des travaux.
Date de mise à jour: 21/06/2017