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L’étude de risque

Vous êtes tenu de procéder à l’assainissement du sol si l’étude détaillée confirme que votre terrain présente un risque non tolérable pour la santé humaine ou l’environnement. Mais dans quel délai ? L’étude de risque est facultative si l’assainissement s’impose mais elle est utile pour en déterminer l’urgence. En revanche, elle est obligatoire si votre terrain présente un risque non négligeable mais que vous décidez de ne pas l’assainir.

Objectif de l’étude de risque

Partant d’une pollution avérée, l’étude de risque vise à examiner les risques actuels d’exposition des humains, pour les écosystèmes et de dissémination des contaminants.

Concrètement, cette étude permet de déterminer l’urgence de l’assainissement et d’en fixer le délai de réalisation. Elle évalue également la nécessité de prendre des mesures conservatoires pour prévenir les risques.

Urgent ou pas ?

Comment évaluer l’urgence ? Sur la base des données tirées des études prospective et détaillée, mais aussi de données toxicologiques et de modèles informatisés. Ces différentes sources permettent de statuer sur l’urgence de l’assainissement. S’il s’avère urgent, il devra être entrepris dans un délai de 4 ans à partir de l’approbation de l’étude détaillée. S’il est moins urgent, vous disposerez d’un délai de 15 ans pour le réaliser.

Comme pour les étapes précédentes de la procédure, l’étude de risque fait l’objet d’un rapport que vous devez soumettre dans un délai de 90 jours à l’approbation de Bruxelles Environnement, qui dispose de 15 jours pour l’approuver.

Si l’étude de risque conclut à l’urgence d’assainir ou à la nécessité de prendre des mesures conservatoires pour limiter les risques, vous devrez réaliser une étude d’assainissement pour les mettre en œuvre.

Date de mise à jour: 21/06/2017