Vous êtes ici

L'étude détaillée

 

Objectif de l’étude détaillée

Comme son nom l’indique, l’étude détaillée approfondit l’étude prospective pour confirmer l’existence d’un risque non négligeable ou non tolérable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elle permet de déterminer si un assainissement est nécessaire et de rassembler les éléments nécessaires à l’élaboration de l’étude d’assainissement.

Tout commence par un projet

Bruxelles Environnement met son expertise à votre service pour vous aider à réaliser le mieux possible l’étude détaillée. C’est pourquoi vous êtes tenu de soumettre un projet d’étude détaillée à l’approbation de Bruxelles Environnement. Veillez à joindre une justification des points de forage retenus et une description technique de l’étude à votre projet. Nous pourrons ainsi encore mieux vous assister. Bruxelles Environnement dispose de 30 jours pour approuver votre projet d’étude détaillée et formuler ses éventuels commentaires.

Quels sont les résultats ?

Une fois le projet approuvé, l’étude détaillée doit être réalisée dans les 90 jours. Elle confirme, sur la base de forages, d’échantillonnages et d’analyses en laboratoire, l’étendue géographique et le volume de pollution du sol et des eaux souterraines.



Si l’étude met en évidence une pollution supérieure aux valeurs seuils pour le sol et aux valeurs de référence pour les eaux souterraines sans, toutefois, dépasser les valeurs d’intervention, le site sera qualifié de « présentant un risque non négligeable » pour la santé humaine et l’environnement. Deux possibilités s’offrent alors à vous : soit vous assainissez le site et procédez alors à une étude d’assainissement, soit vous réalisez une étude de risque afin de déterminer la nécessité des mesures conservatoires.



Si les valeurs d’intervention sont dépassées, le risque sera qualifié de « non tolérable ». Vous devez, dans ce dernier cas, entreprendre une étude d’assainissement, éventuellement précédée d’une étude de risque afin de déterminer l’urgence de l’assainissement et le délai dans lequel il doit être effectué.

Date de mise à jour: 21/06/2017