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L'étude prospective

Objectif de l’étude prospective

L’étude prospective a pour but de mettre en évidence une pollution éventuelle du sol ou de l’eau souterraine, et de déterminer son importance en terme de concentration, son mode global de répartition spatiale et de fournir les premières estimations de l’état de pollution du sol et de l’eau souterraine. Cette première étape permet donc d’identifier « l’ennemi », pour mieux le combattre.

Quand faut-il réaliser une étude prospective ?

Vous devez procéder à une étude prospective du sol :

  • lors de la cessation d’activités ;
  • lors du changement d’exploitant ;
  • lors du retrait ou du renouvellement du permis d’environnement ;
  • à la demande de Bruxelles Environnement, si celui-ci suspecte un risque de pollution ;
  • au plus tard le 1er janvier 2007 pour les stations rénovées dans le cadre de leur mise en conformité avec l’arrêté précité.

Avant toute chose

Avant de vous lancer dans la réalisation de l’étude, vous devez en soumettre un projet à l’approbation de Bruxelles Environnement. Il doit résumer le contexte de l’étude (propriétaire du terrain, exploitant, historique…) et présenter le plan de forage envisagé. Les forages prévus revêtent une importance particulière dans la mesure où la pertinence des résultats de l’enquête dépend grandement de la couverture maximale de la zone à risques.

Début de l’étude

Bruxelles Environnement dispose de trente jours pour approuver votre projet. Son accord, éventuellement tacite, vous permet d’entamer l’étude. Contrairement aux dispositions de l’ordonnance « Sols », l’arrêté « stations-service » impose que le bureau d’étude qui réalisera l’étude soit agréé dans la discipline « pollution du sol » en Région de Bruxelles-Capitale.

Vous devrez transmettre un rapport d’étude prospective dans un délai de 90 jours à dater de l’approbation du projet. Bruxelles Environnement dispose de trente jours pour l’approuver et formuler ses éventuelles remarques.

 

Date de mise à jour: 21/06/2017