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L'inventaire de l'état du sol

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C’est en 2002 que Bruxelles Environnement a réalisé, d’initiative et en dehors de tout cadre légal, le premier inventaire des sols pollués et potentiellement pollués. Son objectif initial était d’aider Bruxelles Environnement à assurer une meilleure gestion des dossiers de permis d’environnement. Il fournissait, en outre, une information pertinente aux entrepreneurs désireux de réaliser des excavations de sol dans le cadre des constructions, ce afin d’éviter les blocages de chantiers et les conséquences financières qui s’en suivaient. L’inventaire de 2002 répertoriait les sites principalement sur base des permis d’environnement qui étaient en possession de Bruxelles Environnement.

En 2004, l’ordonnance « Sols » a légalisé cet inventaire et a imposé à Bruxelles Environnement de réaliser et d’actualiser un inventaire des sols pollués ou pour lesquels existent de fortes présomptions de pollution. Bruxelles Environnement a dû adapter le contenu et la structure de l’inventaire existant, en y ajoutant entre autre les références de parcelles cadastrales et leurs propriétaires ainsi que les activités à risque qui se déroulent ou qui se sont déroulées sur les terrains inventoriés, pour le rendre conforme à l’ordonnance de 2004.

En 2009, la nouvelle ordonnance « Sols » a de nouveau imposé à Bruxelles Environnement d’adapter la structure de l’inventaire existant et d’y ajouter d’autres informations. Il s’agit entre autre des accidents connus sur les terrains inventoriés et leurs auteurs et les catégories de l’état du sol. Plus précisément,  l’inventaire de l’état du sol  reprend les informations suivantes :

  • le numéro de parcelle cadastrale de chaque site répertorié ;
  • l’affectation prescrite par les plans d’affectation du sol ;
  • les activités à risque en cours d’exploitation ;
  • les activités à risque qui ont été exploitées par le passé ;
  • l’identification du ou des exploitants de ces activités ;
  • les accidents survenus, comportant un risque de pollution du sol ou de l‘eau souterraine ;
  • les auteurs de ces accidents ;
  • la catégorie de l’état du sol ;
  • les études qui ont été réalisées ;
  • les évaluations finales et les déclarations finales;
  • les mesures de suivi et d’urgence qui ont été imposées suite à ces études.

Selon l’ordonnance de 2009, modifiée par l’ordonnance de 2017, la charge de la preuve de la présomption de pollution incombe désormais à Bruxelles Environnement et non plus au titulaire de droits réels.

Date de mise à jour: 02/08/2017