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Comment valider les données de l’inventaire ?

Comment participer à la validation des données de votre terrain?

Les informations reprises dans l’inventaire de l’état du sol doivent être validées selon un processus arrêté par l’ordonnance de 2009, modifiée en 2017. Ce processus de validation comprend plusieurs étapes :

  • Bruxelles Environnement contacte les propriétaires et les exploitants actuels des terrains concernés au moyen d’un courrier recommandé ou d’un mail dans lequel il notifie son intention d’inscrire le terrain à l’inventaire, auquel est joint un rapport technique mentionnant les informations dont dispose Bruxelles Environnement ainsi qu’une brochure (.pdf) expliquant la procédure de validation. Dans le cas de copropriétés, Bruxelles Environnement notifie cette intention à l’association des copropriétaires ainsi qu’au syndic, qui en informe tous les copropriétaires endéans un délai de 10 jours.
  • Les personnes contactées ont 3 mois pour prendre connaissance de ces informations et éventuellement demander leur rectification ou notifier leur intention de réaliser une reconnaissance de l’état du sol (par voie électronique ou par lettre recommandée). Si une reconnaissance de l’état du sol est réalisée, elle devra être notifiée à Bruxelles Environnement dans les 6 mois à dater de la notification d’inscription.
  • Dans les 2 mois à dater de la réception de l’ensemble des réactions ou, le cas échéant, de l’expiration du délai de 3 mois, Bruxelles Environnement fait part de sa décision finale concernant l’inscription ou non du terrain à l’inventaire de l’état du sol et précise les conséquences d’une éventuelle inscription.

L’enjeu est important! Réagissez donc dans le délai de 3 mois aux courriers et/ou aux mails que vous adresse Bruxelles Environnement car si vous laissez passer cette chance, Bruxelles Environnement inscrira votre terrain à l’inventaire de l’état du sol sur base des informations en sa possession et votre terrain devra alors faire l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol à la prochaine vente!

Attention cependant car conformément à l’ordonnance de 2009 modifiée en 2017, Bruxelles Environnement peut notifier sa décision d’inscrire ou non la ou les parcelles à l’inventaire de l’état du sol dans une déclaration de conformité ou une déclaration finale, ou lors de l’imposition de mesures d’urgence.

Date de mise à jour: 02/08/2017