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Mon activité est-elle à risque?

La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classées (donc soumises à permis d’environnement) sur base du potentiel de pollution du sol qu’elles représentent actuellement et historiquement.

Les activités à risque sont dès lors soit des rubriques d’installation classée entières, soit des sous-rubriques de la liste des installations classées et leur intitulé et numérotation sont repris tel quel dans la liste des activité à risque. La liste des activités à risque est donc également susceptible d’être modifiée lorsque la liste des installations classées est modifiée.

La liste des activités à risque a été fixée une première fois dans le cadre de l’ordonnance Sol de 2004. Elle a été revue et corrigée en 2009 suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 mars 2009 et à nouveau en 2015 afin de ne pas viser toutes les activités pour lesquelles un risque théorique de pollution du sol existe, mais bien celles pour lesquelles le potentiel de pollution du sol est suffisamment important et réaliste. La dernière version de l’arrêté fixant la liste des activités à risque est entrée en vigueur le 20 août 2015.

Cette adaptation a été faite sur base d’une analyse approfondie des procédés industriels et de l’expérience de Bruxelles Environnement acquise depuis 2004. Il a ainsi été procédé au retrait de certaines rubriques non représentées à Bruxelles et des rubriques ou sous-rubriques pour lesquelles le risque intrinsèque de pollution du sol est très faible (par exemple les imprimeries jusqu’à 20kw et les dépôts d’essence jusqu’à 500 litres).

En outre, dans les cas où la qualification d’activité à risque dépend de la dangerosité des produits utilisés ou stockés, l’interprétation devient plus facile puisque qu’il suffit se référer aux indications de risque obligatoirement présentes sur les emballages en vertu du règlement européen sur l’emballage et l’étiquetage des produits. Il est désormais possible pour un exploitant de démontrer que son activité n’est pas à risque, malgré qu’elle soit reprise dans la liste, s’il apporte la preuve que les produits utilisés ne présentent pas de risque pour la santé et l’environnement ou qu’ils ne sont pas de nature à causer une pollution du sol. Cela permet de tenir compte du progrès technologique et de l’arrivée sur le marché de produits de substitution moins nocifs.

Cette nouvelle liste s’inscrit pleinement dans les constats et recommandations faits dans le rapport d’évaluation de l’ordonnance du 5 mars 2009 pour la période 2010-2012 et des enquêtes de satisfaction réalisées entre mai 2014 et mars 2015 auprès de tous les partenaires concernés (experts, notaires, communes, agents immobiliers, entrepreneurs, opérateurs publics,…), à savoir une diminution des obligations légales et une augmentation de la simplification administrative au niveau des entreprises et des particuliers. Plus concrètement, la révision de la liste des activités à risque a pour objectif de diminuer le nombre de terrains inscrits à l’inventaire de l’état du sol et donc le nombre de terrains soumis aux obligations d’étude et de traitement. 

Date de mise à jour: 22/09/2017