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Citernes de mazout : mesures de prévention pour protéger le sol

Les citernes de mazout nécessitent un permis d’environnement ou une déclaration. Au-delà d’une capacité de 10.000 litres, elles sont considérées comme une activité à risque.

Les citernes de mazout constituent les activités à risque les plus courantes à Bruxelles : elles sont à la base de plus d’un tiers des pollutions du sol et des nappes. En effet, le mazout est un hydrocarbure dérivé du pétrole.

Lorsqu’il s’infiltre dans le sol, il peut atteindre l’eau souterraine et, vu sa faible densité, y former une couche flottante. Il est donc très dangereux !

Les citernes de mazout sont installées dans de nombreux lieux d’exploitation ou de vie : immeubles de logements, ateliers, bâtiments industriels, écoles, etc., et, de ce fait, constituent une source de pollution potentielle très fréquente.

De plus, un grand nombre de citernes enfouies depuis des dizaines d’années sont sujettes à corrosion, ce qui peut provoquer des fuites de mazout vers le sol et l’eau souterraine. Du mazout peut également s’infiltrer dans le sol en cas d’incident ou de débordement lors du remplissage d’un réservoir.

Mesures préventives

Cette dangerosité explique les mesures de précaution et d’entretien qui doivent être prises lors de l’exploitation d’une telle citerne. Il existe également d’autres mesures obligatoires à prendre lorsqu’on suspecte une pollution, suite à un débordement ou une fuite.

Les conditions d’exploitation imposées à Bruxelles sont les suivantes : systèmes d’anti-débordements et de détection de fuites, encuvements étanches, contrôle d’étanchéité régulier, surveillance lors du remplissage, « kit d’intervention » pour les incidents, etc.

Attention : ce sont des mesures propres à notre région !

Arrêt de l’exploitation

Pour cesser l’exploitation d’une citerne de mazout, il faut respecter plusieurs obligations.

  • Préalablement aux travaux, la cessation de l’activité doit être communiquée à l’autorité compétente (la commune ou Bruxelles Environnement).
  • Si la citerne constitue une activité à risque, une reconnaissance de l’état du sol, qui constitue un état des lieux du sol et des eaux souterraines du terrain, doit être réalisée par un expert en pollution du sol agréé.
  • La citerne doit être correctement vidée, dégazée, nettoyée, et, en l’absence de pollution du sol, remplie d’un matériau inerte.
  • Considérés comme déchets dangereux, les déchets de vidange et de nettoyage doivent être évacués via un collecteur de déchets dangereux agréé en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Une attestation de mise hors service doit être fournie à l’autorité compétente par l’ancien exploitant. 

Exceptions

Les citernes de mazout d’une capacité inférieure à 10 000 litres ne sont pas considérées comme une activité à risque, vous n’avez donc pas l'obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol, sauf en cas d’incident (fuite, débordement).

Cependant, si vous possédez ou installez ce type de citerne, vous avez l’obligation d’en déclarer l’usage. Afin d’éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines, des mesures de précaution sont également obligatoires pour ces citernes de moindre capacité.

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Date de mise à jour: 27/10/2017