Vous êtes ici

Mon terrain est-il repris sur la carte ?

Consulter la carte

Attention : les informations de la carte sont données à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l’attestation du sol, qui est un document officiel et obligatoire pour vendre un terrain ou pour céder une activité à risque à un autre exploitant. Seule une attestation du sol donne toutes les informations disponibles auprès de Bruxelles Environnement et détermine les obligations liées à chaque parcelle. La carte de l’état du sol est publiée sur le site Internet de Bruxelles Environnement, conformément aux dispositions de l’ordonnance sols du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et des règles en vigueur en matière de protection de la vie privée, dans le but de garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois.

Date de mise à jour: 02/08/2017