Vous êtes ici

Quelles sont les 5 catégories de l'inventaire ?

Catégorie 0: parcelles potentiellement polluées

Parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque.

Dans cette catégorie, se trouvent également des terrains sur lesquels pèsent une présomption de pollution (accidents ou abandons impliquant des substances polluantes, possible dissémination de la pollution depuis la parcelle voisine, etc).

Comme la pollution du sol n’est pas avérée sur ces parcelles, une reconnaissance de l’état du sol doit être réalisée à certains moments (vente de la parcelle, cession ou cessation des activités, …) pour vérifier si le sol est réellement pollué ou non;  

Catégorie 1: parcelles non polluées

Parcelles respectant les normes d’assainissement, c’est-à-dire les concentrations en polluants sous lesquelles les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont considérés comme nuls, et qui permettent au sol de remplir toutes les fonctions.

Aucune obligation ne pèse sur une parcelle en catégorie 1 sauf si par exemple on y installe de nouvelles activités à risque ou qu’une nouvelle pollution y est suspectée ou s’y est ajoutée à cause des parcelles voisines ou d’accidents… Dans de tels cas, cette parcelle sera alors inscrite en catégorie 0 superposée à la catégorie 1;

Catégorie 2: parcelles légèrement polluées sans risque

Parcelles respectant les normes d’intervention mais pas les normes d’assainissement, c’est-à-dire les concentrations en polluants sous lesquelles les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont considérés comme négligeables.

Sauf mention contraire sur l’attestation de l’état du sol, aucune obligation ne pèse sur ces parcelles, sauf si une nouvelle présomption de pollution ou une pollution avérée vient s’y ajouter, dans ce cas, cette parcelle sera alors inscrite en catégorie 0 superposée à la catégorie 2.

Cependant, les normes d’assainissement y étant dépassées, les terres excavées (.pdf) sur ces parcelles ne peuvent pas être réutilisées sur un autre terrain bruxellois;

Catégorie 3: parcelles polluées sans risques

Parcelles ne respectant pas les normes d’intervention et pour lesquelles les risques sont ou ont été rendus tolérables. Sauf mention contraire sur l’attestation de l’état du sol, aucune obligation ne pèse sur ces parcelles, sauf si une nouvelle présomption de pollution ou une pollution avérée vient s’y ajouter (dans ce cas, cette parcelle sera alors inscrite en catégorie 0 superposée à la catégorie 3). Cependant, les restrictions d’usage imposées pour ces parcelles (cfr fiche d’identification) doivent à tout moment être respectées ;

Catégorie 4: parcelles polluées en cours d'étude ou de traitement

  • Parcelles à traiter ou en cours de traitement, c’est-à-dire en étude, en cours d’assainissement ou de mise en œuvre de gestion du risque, de traitement de durée limitée ou de mesures d’urgence. Les sous-catégories suivantes sont distinguées au sein de la catégorie 4 :

-  catégorie 4a : parcelles en catégorie 4 qui n’ont pas fait l’objet d’une gestion du risque, d’un assainissement ou d’un traitement de durée limitée;

-  catégorie 4b : parcelles en catégorie 4 sur lesquelles une gestion du risque, un assainissement ou un traitement de durée limitée est en cours ;

-  catégorie 4c : parcelles en catégorie 4 qui font actuellement l’objet de mesures de suivi avant l’évaluation finale.

Attention, toutes les dispositions de l’article 17§2 à §5 doivent  être respectées avant de vendre la parcelle, à savoir :

  • une étude de sol valide a été déclarée ou réputée conforme  ;
  • la personne titulaire de l’obligation de traitement de la pollution du sol s’est engagée (au moyen du formulaire ad hoc) ou le cas échéant par le cessionnaire à exécuter la suite des obligations dans un calendrier approuvé par Bruxelles Environnement, et
  • une garantie financière, couvrant cet engagement est constituée.

» Voir délais de traitement

Les parcelles ayant fait l’objet d’une étude de sol appartiennent aux catégories 1 à 4, tandis que les parcelles non encore étudiées se retrouvent dans la catégorie 0.

Lorsqu’une parcelle est en catégorie 1, 2, 3 ou 4, et que soit une activité à risque y est exercée, soit une nouvelle pollution y est suspectée, soit au moins une activité à risque n’a pas pu être investiguée entièrement, alors cette parcelle est reprise respectivement en catégorie 0 combinée à 1, 0 combinée à 2, 0 combinée à 3 ou 0 combinée à 4.

De ce fait, une reconnaissance de l’état du sol sera à nouveau exigée pour cette parcelle, entre autre avant la vente, la cession ou la cessation des activités, pour vérifier si une nouvelle pollution s’y est ajoutée ou non.

Date de mise à jour: 02/08/2017