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Qu'est-ce que la carte de l'état du sol ?

Ce que la carte montre

La carte de l’état du sol reprend toutes les parcelles cadastrales validées et celles pour lesquelles Bruxelles Environnement possède des informations vérifiées en lien avec la qualité du sol.

Chaque parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol relève d’une catégorie, qui tient compte des résultats des éventuels études et travaux de traitement de la pollution du sol qui y ont été réalisés.

Attention : il existe d’autres parcelles potentiellement polluées, polluées ou traitées qui ne sont pas reprises sur la carte car elles n’ont pas encore été validées!

La carte de l’état du sol évolue quotidiennement en fonction des permis d’environnement délivrés pour de nouvelles activités à risque, des accidents survenus sur certaines parcelles et des études ou travaux de traitement de la pollution du sol réalisés par des experts et des entrepreneurs en assainissement du sol.

Ainsi, une parcelle pourrait être inscrite à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 alors qu’elle n’y était pas la veille (par exemple lors de la délivrance d’un permis d’environnement pour une nouvelle activité à risque), une autre parcelle pourrait passer en catégorie 1 alors qu’elle était inscrite en catégorie 0 quelques jours auparavant (cas d’une reconnaissance de l’état du sol qui montre que le sol n’est pas pollué), etc.

En pratique 

La carte interactive du sol comprend:

  • Fiches d’identification : chaque parcelle reprise à l’inventaire de l’état du sol possède une fiche d’identification, reprenant un résumé des informations détaillées actualisées que possède Bruxelles Environnement. Ces fiches sont accessibles en pointant une parcelle avec l’outil d’information. 
  • Couches : plusieurs couches d’informations sont disponibles et peuvent être affichées simultanément (cocher les couches à afficher).
    • Inventaire de l’état du sol: parcelles (validées) et leurs catégories
    • Cadastre : contours des parcelles cadastrales
    • Adresses
    • Photo aérienne
    • Espaces verts publics
    • Transports en commun

Des questions au sujet de cette carte ? Contactez-nous!

Vous souhaitez des informations plus détaillées que celles contenues dans les fiches d’identification?

» demandez une attestation du sol.

Il est également possible d'obtenir, sous certaines conditions, les études de sol existantes (.pdf).

La carte de l’état du sol est publiée sur le site Internet de Bruxelles Environnement, conformément aux dispositions de l’ordonnance sols du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et des règles en vigueur en matière de protection de la vie privée, dans le but de garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois.

Date de mise à jour: 28/08/2017