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Qu’est-ce qu’une activité à risque ?

Certaines industries ou activités professionnelles nécessitent l’emploi de produits polluants ou génèrent des déchets potentiellement nuisibles à l’environnement. Ces activités présentent donc des risques de pollution du sol ou des eaux souterraines en cas d’incident. C’est le cas des stations-service, mais aussi de nombreux ateliers et dépôts.

Si vous exploitez une telle activité à risque, vous devez respecter des obligations particulières pour limiter au maximum les dangers et réagir adéquatement en cas de pollution. Si vous vendez votre activité, vous devrez aussi fournir à l’acheteur une attestation du sol, qui garantit le bon état du terrain.

Date de mise à jour: 02/08/2017