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Appel à projets 2017 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables

Les autorités locales de la Région de Bruxelles-Capitale sont invitées à participer à l'appel à projets pour la réalisation d’actions concrètes en phase en avec les politiques régionales et dont le lieu d’action se situe au niveau local.

Pour 2017, les actions prioritairement soutenues  et en lien avec les thématiques régionales sont :

  • La stratégie Good Food - Vers un système alimentaire plus durable en Région de Bruxelles-Capitale, adoptée par le Gouvernement bruxellois en date du 19 décembre 2015 ; (voir notre site Internet)
  • La gestion des ressources, la gestion des déchets (voir notre site Internet)
  • La préservation de la nature en ville, la gestion écologique des espaces publics, intégrant la suppression de l'usage des pesticides (voir notre site Internet).
  • La lutte contre les nuisance sonores dues à la circulation (voir notre site Internet) dans les quartiers, en particulier les mesures de gestion du trafic visant à réduire l’intensité ou les vitesses des véhicules, l’utilisation de matériaux et de revêtements générant moins de bruit, la mise en œuvre de dispositifs intégrés minimisant la propagation du bruit.
  • La gestion de l'eau et la lutte contre les inondations (voir notre site Internet).

Selon les thématiques et objectifs, les projets attendus pourront porter sur :

  • L'organisation d'activités de sensibilisation de la population
  • L'aménagement ou la mise à disposition de terrains ou de bâtiments
  • Des projets de construction ou d'aménagement de l'espace public
  • Des études préalables à ces projets

Qui peut remettre des projets ?

L'appel à projets est accessible à l'ensemble des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'appel ne s'adresse pas aux écoles communales , ni aux asbl liées aux pouvoirs locaux, ni aux groupes de citoyens, ni aux entreprises.  Des appels à projets spécifiques sont destiné à ces publics cibles.

Chaque autorité peut déposer plusieurs projets, en lien avec un ou plusieurs objectifs de l'appel.

Plusieurs autorités locales de communes différentes peuvent déposer un projet commun et/ou des projets connectés.

Conditions financières

Selon les objectifs et les types de projets, le montant des subsides octroyés pourra varier de 25.000 € à 150.000 €.

Des projets pluriannuels pourront être financés de façon dégressives durant 3 années successives (100%, 60%, 30%), moyennant une validation de l'avancement annuel et dans les limites des budgets disponibles .

Chaque autorité locale devra contribuer au financement du projet à concurrence d'au moins 10% du montant du subside qui lui est octroyé.

Ce qui est mis à disposition

Pour mettre en œuvre ces projets, Bruxelles Environnement met à disposition différents outils :

Pour les projets Good Food :

  • Appui à la gestion potagère et compostage via le réseau des Maîtres maraichers et Maîtres composteurs ;
  • Mise à disposition d’un kit d’outil et de formation de relais communaux pour développer le co-jardinage (partage de jardins) ;
  • Développement progressif d’une boite à outils partagée pour le développement de l’agriculture urbaine pour particuliers/collectifs ;
  • Dès 2017, accès à des ateliers en agriculture urbaine dispensés par un service d’experts à destination des publics des Communes et CPAS en agriculture urbaine ;
  • Dès fin 2017, mise à disposition d’un service d’experts pour accompagner le développement de projets d’agriculture urbaine ou fournir des expertises ponctuelles (domaines à définir, par ex. juridique, analyse de sols, …) ;
  • Cartographie existante des sols pollués ;
  • Dès 2017, un service d'analyse des sols, via une centrale de marché
  • Pour les questions de marchés publics (par ex. sélection de producteurs pour un marché communal), un helpdesk gratuit est à disposition
  • Un accompagnement à la labellisation pour les cantines
  • Une listes des producteurs bruxellois et périurbain
  • Dès 2017, des fiches info sur l'amélioration de la lisibilité de la règlementation AFSCA en matière de récupération d’invendus
  • Dès fin 2017, mise à disposition d’un service d’experts quant à la transition de la demande (modalités à préciser) pour des animations ponctuelles et des formations 

Pour les projets Ressources, déchets :

  • Le Vademecum "Zéro Déchets", qui contient un aperçu de 120 expériences visant la diminution de la production de toutes sortes de déchets à l’échelle du quartier
  • Un appui au compostage via le réseau des maitres composteurs
  • Le "guide pratique de réemploi des matériaux de construction", qui  présente la démarche à mettre en œuvre sur un chantier pour le réemploi in situ
  • Le Vademecum du réemploi, qui fournit la méthode et les clauses de cahier des charges pour permettre aux organismes publics d’extraire et de vendre ou donner des matériaux propres au réemploi.
  • Le site  Internet "opalis.be", qui répertorie les revendeurs (et acheteurs) de matériaux de construction (bâtiments et voiries)
  • Une évaluation des initiatives citoyennes en matière de réemploi
  • Le retour d ‘expérience sur le coaching des ménages en matière de réduction d’emballages
  • Dès 2017 : une méthodologie d’animation pour la réalisation de produits d’entretien
  • Un accompagnement des projets ressources-déchets sera prévu pour assurer la cohérence entre les projets, cohérence avec les objectifs régionaux, cohérence avec les projets citoyen, pour permettre aux communes d’augmenter les effets d’apprentissage et permettre l’évaluation des projets, assurer un transfert de connaissance en matière de réduction des déchets.

Pour les projets Nature en ville :

  • Des Info fiches et documents d’information sur la règlementation applicable et sur les modalités de sa mise en œuvre
  • Des modèles et templates pour les affichages obligatoires, le Registre de produits phytopharmaceutiques, l’inventaire du local de stockage, etc.
  • Courant 2017 : l’accompagnement et l’information par le Pôle de Gestion différenciée-Facilitateur Nature au sein de Bruxelles Environnement
  • Courant 2017 : l’accompagnement spécifique par une Cellule d’appui pour des espaces publics sans pesticides et le site internet www.zeropesticide.brussels
  • Courant 2017 (sous réserve) : le vade-mecum «  plan de désherbage des voiries »
  • D’ici fin 2017 : les formations professionnelles initiales et continue pour la phytolicence, et portant sur la législation, la botanique et la phytopathologie, la connaissances des risques et dangers des produits chimiques, la manipulation sécuritaire si nécessaire des pesticides, l’adoption de pratiques de gestion alternatives  et l’élaboration de stratégie de lutte intégrée contre les organismes nuisibles

Pour les projets de lutte contre le bruit :

  • Le vade-mecum du bruit routier urbain sur le site Internet de Bruxelles Environnement
  • La page Internet relative à la réduction des nuisances sonores urbaines
  • L’atlas "Bruit des transports – Cartographie stratégique en Région de Bruxelles-Capitale "
  • La brochure « Vivre au calme à Bruxelles, 100 conseils pour se protéger du bruit... et ne pas en provoquer », IBGE, 2013 (téléchargeable sur le site Internet)
  • La cartographie du bruit des transports
  • L’outil Internet Webnoise sur le site de Bruxelles Environnement
  • L’outil d’évaluation de la capacité environnementale des voiries (disponible en version test)
  • Fin 2017 : des facilitateurs, dont un facilitateur spécifique Bruit
  • Un helpdesk pour les questions de marchés publics
  • Un service d’experts au sein du département bruit pour répondre à des questions ponctuelles sur le développement de projets;
  • La cartographie du bruit des transports existante et l’utilisation de modèle de simulation;
  • Des retours d’expérience de projets type, documentation de cas exemplaires

Pour les projets de gestion de l'eau :

  • Des connaissances scientifiques et techniques :
    • PGE 2  ;
    • Outil/fiches mesures compensatoires (Guide bâtiment durable);
    • Etude Aquatopia, outil Quadeau, OGEP,
    • Retour d’expérience de projet type : catalogue des cas exemplaires
    • Les facilitateurs, dont un facilitateur spécifique Eau
  • Pour les questions de marchés publics, un helpdesk sera à disposition
  • La mise à disposition d’un service d’experts au sein de notre département pour répondre à des questions ponctuelles sur le développement de projets de gestion durable de l’eau;
  • Une cartographie existante

Modalités pratiques

Les projets doivent être remis pour le 15 juin 2017 au plus tard.

La description complète des objectifs, des types de projets financés et des conditions à remplir sont repris dans la note descriptive de l’appel à projet.

Téléchargez la note d’appel à projet (.pdf), le formulaire de candidature (.docx) et son annexe budgétaire(.xls).

L’appel à projets est une initiative de la Ministre chargée du logement, de la qualité de vie, de l’environnement et de l'énergie.

Date de mise à jour: 22/02/2017
Contact: 

Pascale ALAIME



Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel – BIM

Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire

Dpt. Consommation durable et éco-comportement



Site de Tour & Taxis

Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles



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