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Vos documents obligatoires : régime de traçabilité

Le régime de traçabilité comporte 3 parties :

a) Le document de traçabilité délivré lors de la remise des déchets et les accompagnant lors de leur transport.
b) Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.
c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier dûment autorisé.

a. Documents de traçabilité

Pour les déchets collectés sur le site: vous devez remettre des documents de traçabilité dans certaines situations reprises dans le tableau ci-dessous.

Type de collecte

Documents de traçabilité

Votre installation collecte des déchets :

  • en provenance de différents sièges d’exploitation
  • d’une même personne morale ou physique. 

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Pas de document nécessaire

  • Votre installation collecte des déchets :
  • en provenance d’une même zone d’activité mais
  • produits par différentes personnes morales ou physiques.

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Document de traçabilité annuel

Vous collectez :

  • les déchets de construction ou de démolition de vos propres chantiers sur votre siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale. 

A la reprise de déchets

Délivrer un document de traçabilité au propriétaire ou au gestionnaire de l’installation du site où les déchets sont produits.

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

Votre installation collecte des déchets en provenance d’autres détenteurs de déchets. 

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Délivrer un document de traçabilité à celui qui apporte les déchets.

Vous êtes détaillant et

vous collectez des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur. 

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Si celui qui apporte les déchets est un professionnel, lui délivrer un document de traçabilité.

Vous êtes détaillant et

vous collectez des déchets qui sont collectés en dehors du cadre de responsabilité élargie du producteur 

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Si celui qui apporte les déchets est un professionnel, lui délivrer un document de traçabilité.

Vous collectez des déchets d'équipements électriques et électroniques de très petites dimensions. 

Pendant le transport

Pas de document nécessaire

À la réception

Si celui qui apporte les déchets est un professionnel, lui délivrer un document de traçabilité.

Pour les déchets évacués du site, vous devez, pour chaque remise de déchets exiger un document de traçabilité au moment de la remise de vos déchets et signé par la personne qui accepte les déchets.   

Document de traçabilité : tout document contenant les informations suivantes peut être considéré comme document de traçabilité :

Pour les déchets non dangereux

Le document de traçabilité doit contenir les informations suivantes :

  • la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
  • le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
  • la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
  • la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
  • la description de déchets ;
  • le code repris sur la liste de déchets.

Pour les déchets dangereux : informations supplémentaires

  • la composition et les caractéristiques physiques des déchets ;
  • le type et le nombre d’emballages ;
  • les instructions particulières liées au transport s’il y a lieu.

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b. Registre de déchets  

Si vous devez remettre des documents de traçabilité (voir tableau ci-dessus) ceux-ci doivent figurer dans le registre que vous tenez déjà en tant que producteur de déchets.

Plus d’informations sur ce registre sont disponibles dans le guide « Producteur de déchets » .

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c. Rapport relatif aux déchets

Vous ne devez pas rapporter vos activités de manière systématique.

Cependant Bruxelles Environnement peut vous contacter et vous demander de faire un rapport sur vos déchets produits ou reçus sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalités de rapport vous seront spécifiées.

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Date de mise à jour: 21/09/2017
Contact: 

permit_agr@environnement.brussels 

Tél. : 02 775 75 44 – les jours ouvrables